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Règles d'Urbanisation & Permis de Construire
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Intro: le code de l'Urbanisme

Organismes & Rôles

Le P.O.S.

Règles générales d'implantation

Permis de Construire

Mini-Glossaire

	Organismes & Rôles
Le Cadastre
Il répertorie tous les propriétaires de tous les terrains de la zone qui lui est attribuée.
Des cartes géographiques souvent très grandes, avec une précision importante permettent de repérer le terrain concerné et d'identifier son propriétaire. Il convient d'avoir repérer au préalable la parcelle de terrain sur place en la reportant sur une première petite carte. Cette petite carte permet, une fois arrivé au Cadastre, de bien s'assurer du bon emplacement, ce qui n'est pas toujours évident.
Des photocopies sur place sont possibles et payantes.
Ces services d'informations et de photocopies fournis par le Cadastre sont souvent payants mais restent à la portée de tous. Suivant l'oganisation locale de l'Administration, ce service peut parfois être rendu par la Mairie locale.
		Cadastre Les Contacts
Les Mairies
L'Administration Publique peut s'organiser de façon différente selon les localités.
Les Mairies peuvent parfois bénéficier d'une autorité totale pour l'acceptation ou non d'une demande de permis. D'autres fois ce pouvoir d'autorisation appartiendra à la D.D.E.
Ainsi, les Mairies peuvent, suivant l'organisation locale:
	- détenir les plans cadastraux, le Plan d'Occupation des Sols, le Plan des Servitudes,
	- permettre des copies gratuites ou payantes, sur place, des Plans ci-dessus cités,
	- fournir des formulaires de demande de Permis,
	- enregistrer votre demande de Permis,
	- instruire votre dossier auprès des Organismes requis,
	- décider de la réponse qui sera apporter à votre demande.
DDE - Direction Départementale de l'Equipement
Comme précisé pour les Mairies, l'Administration Publique peut s'organiser de façon différente selon les localités.
La DDE présente de façon générale les mêmes services que la Mairie.
La DDE est souvent en contact régulier avec les Organismes qui devront être consultés selon la nature et la situation géographique de l'objet de la demande de Permis. Ceci peut permettre un processus plus rapide avec des conseils précieux de la DDE.
		DDE Les Contacts
Autres Organismes
Selon la nature et la situation géographique de l'objet de la Demande de Permis de Construire, certains Organismes Spécialisés peuvent détenir à eux-seuls la décision d'accorder ou non ce dernier. Un dossier de cette Demande devra le cas échéant être fourni à chacun des Organismes concernés.
Exemples:
1	La demande concerne des travaux situés dans le rayon d'une zone protégée "Monument Historique".
	La demande devra alors prévoir un exemplaire du dossier pour les Architectes des Bâtiments de France (ABF) qui sont habilités à gérer le patrimoine français classé "Monument Historique".
	La réponse peut être positive, avec ou sans réserve, ou négative, de façon définitive ou avec demande de modification.
2	La demande concerne des travaux situés dans une zone protégée type "Parc Naturel".
	La demande devra alors prévoir un exemplaire du dossier pour la Direction Régionale de l'Environnement (DIREN) laquelle est habilitée à gérer l'environnement naturel.
	La réponse peut être positive, avec ou sans réserve, ou négative, de façon définitive ou avec demande de modification.
3	La demande concerne des travaux situés dans le rayon d'une zone protégée type "Réservoir d'Eau".
	La demande devra alors prévoir un exemplaire du dossier pour la Direction Départementale de l'Assistance Sanitaire et Sociale (DDASS) laquelle est habilitée à gérer le respect de l'hygiène.
	La réponse peut être positive, avec ou sans réserve, ou négative, de façon définitive ou avec demande de modification.
4	La demande concerne des travaux s'élevant à une hauteur importante.
	La demande devra alors prévoir un exemplaire du dossier pour la Direction de l'Aviation Civile (DAC) laquelle est habilitée à gérer l'espace aérien.
	La réponse peut être positive, avec ou sans réserve, ou négative, de façon définitive ou avec demande de modification.
Ces quatre exemples démontrent l'importance que peut prendre une demande selon son contenu. Il convient de détecter dans le POS et prévoir tous ces obstacles dès la recherche du terrain, lors de la conception et mise en plan des travaux prévus, et dans l'assurance d'une bonne intégration locale (mairie et riverains).
Les Organismes qui sont à consulter selon les cas sont nombreux et doivent impérativement être tous identifiés pour éviter tout problème ultérieur. Les Mairies et la DDE sont là pour vous informer et vous conseiller en vous laissant libre accès au POS.