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Règles d'Urbanisation & Permis de Construire
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Intro: le code de l'Urbanisme

Organismes & Rôles

Le P.O.S.

Règles générales d'implantation

Permis de Construire

Mini-Glossaire

Introduction - Le Code de l'Urbanisme
Toutes constructions, rénovations changeant l'aspect extérieur ou agrandissant la surface habitable, modifications de terrain, suppressions et/ou ajouts de plantations... sont soumises à des règlementations.
Les quelques pages de la présente rubrique ne peuvent suffir à répondre à des cas particuliers pour des problèmes précis. Elles expliquent néanmoins le fonctionnement global des procédures à suivre, de l'identification du terrain jusqu'au dépôt de Demande de Permis de Construire tenant compte des possibilités du POS.
Dans les présentes pages de la rubrique nous vous guiderons pour:
	- Identifier les Organismes qui ont un pouvoir de décision sur les Demandes de Permis (suivant les cas),
	- Comprendre le contenu et le fonctionnement du Plan d'Occupation des Sols,
	- Identifier les obligations du POS selon le terrain choisi (Règles Générales d'Implantations),
	- Constituer un dossier de Demande de Permis de Construire et le déposer.
Un Mini-Glossaire rappelle la signification de certains termes ou initiales souvent employés.
Ces pages sont destinées à éclairer les démarches.
Les projets présentant des cas particuliers compliqués devront se procurer des conseils précis auprès de professionnels (architectes...).
Le Code de l'Urbanisme ou le Code de la Construction sont également consultables pour répondre à des problèmes très précis. Ces ouvrages sont de plus en plus riches en informations et exemples concrets (environ 1000 à 2000 pages).
La Mairie et la DDE sont, suivant les cas, les décideurs systématiques qui répondent aux demandes. Il convient pour chaque phase du projet de construction d'être en contact régulier avec ces derniers. Ils sont d'un conseil précieux pour une bonne compréhension du POS. Les Demandeurs peuvent ainsi éviter de perdre du temps pour des démarches perdues d'avance car étant en contradiction avec les possibilitées réelles du POS. Lors de votre dépôt de Demande de Permis ils sont ainsi déjà informés de votre projet, ce qui limite les malentendus, manquement de pièces au dossier, ou mauvaise interprètation de vos intentions.
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