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Règles d'Urbanisation & Permis de Construire
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Intro: le code de l'Urbanisme

Organismes & Rôles

Le P.O.S.

Règles générales d'implantation

Permis de Construire

Mini-Glossaire

Le PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
	Le POS fait état des possibilités de construction et de travaux dans une zone donnée. Le POS d'une Commune reproupe toutes les zones situées sur son territoire.
	Le POS est consultable le plus souvent à la Mairie locale et/ou à la DDE locale suivant l'organisation des administrations. Des photocopies payantes ou non sont normalement à disposition.
	Le POS est constitué de 2 éléments:
	- Les cartes géographiques qui reconstituent pour chaque zone le terrain à la parcelle près,
	- Les Textes qui régissent chaque type de zone.
	En plus des textes prévus pour les limites d'autorisation de constructions dans les zones, une autre carte, celle des Servitudes est également à prendre en compte: cette carte déterminera si votre lieu d'implantation doit recevoir ou non l'autorisation d'un Organisme Spécialisé (décrit en page 2). Les cartes du POS et des Servitudes peuvent être distinctes ou ne faire qu'une.
	Les types de zones sont généralement appelés par des lettres: zone A, zone X...
	Un texte régissant un type de zone peut ainsi concerner plusieurs terrains géographiquement distants.
	Il est IMPORTANT de:
	- Bien identifier la zone concernée pour lire le texte du POS correspondant.
	- Bien comprendre la légende de la carte pour ne pas oublier de Servitudes souvent déterminantes.