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Mont-Blanc-Construction.info
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Règles
d'Urbanisation & Permis de Construire
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Règles générales
d'implantation
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Règles
Générales d'Implantations
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| Le POS détermine pour chaque zone de la commune concernée les limites voire les interdictions de constructions. | ||
| Les règles d'implantations fixant les limites les plus souvent rencontrées sont: | ||
| - la hauteur de l'édifice prévu, | ||
| - le retrait de l'édifice par rapport aux limites de terrains ou de la route, | ||
| - le nombre de mètres carrés habitables maximum autorisé pour le terrain, | ||
| - le respect des Servitudes concernant le terrain, | ||
| - pour la ville notamment un nombre de places de parking minimum à prévoir, | ||
| - la bonne viabilisation du terrain (évacuation des égouts), | ||
| - le respect des voisins déjà présents (maison voisine avec vue et/ou jardins...) | ||
| Les Textes fixant les Règles Générales d'Implantation pour chaque type de zones peuvent évoluer. Des mises à jour ou révisions générales du POS interviennent ainsi régulièrement. | ||
| Les autorisations ne doivent normalement dépendre que du POS en fonction tant que le nouveau n'a pas été validé, ce qui peut prendre parfois plusieurs années. | ||